Conditions Générales de Vente (CGV) – Ele-via

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ele-via (ci-après « le Prestataire ») et ses clients professionnels (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de services de formation et de consulting. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Processus de commande

  • Passation de commande : Les commandes peuvent être effectuées via le site web (https://ele-via.fr/), par e-mail ou par la signature d’un contrat spécifique.
  • Confirmation : Une confirmation écrite est envoyée au Client par e-mail ou sous forme de contrat signé, précisant les services commandés, les dates de réalisation, les tarifs et les modalités de paiement.
  • Validation : La commande devient définitive dès réception de la confirmation par le Client ou à la signature du contrat par les deux parties.

3. Prix et modalités de paiement

  • Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et soumis à la TVA au taux en vigueur.
  • Ventes ponctuelles : Le paiement intégral est requis avant la réalisation du service, sauf accord contraire.
  • Ventes récurrentes : Les modalités de paiement (mensuelles, trimestrielles, etc.) sont définies dans un contrat spécifique.
  • Retard de paiement : Des pénalités de retard, calculées selon le taux BCE majoré de 10 points (article L441-10 du Code de commerce), s’appliquent en cas de non-paiement à l’échéance.

4. Livraison des services

  • Formations : La livraison correspond à la tenue de la session (présentielle ou en ligne) ou à la mise à disposition des supports sur une plateforme numérique. Les dates sont précisées dans la confirmation de commande.
  • Consulting : La livraison consiste en la remise des livrables (rapport, analyse, etc.) ou en l’achèvement de la mission selon les termes convenus.
  • Délais : Les délais indiqués sont indicatifs. Aucun dédommagement ne sera accordé pour un retard, sauf faute lourde du Prestataire.

5. Droit de rétractation

  • En B2B, aucun droit de rétractation n’est requis par la loi. Toutefois, Ele-via propose un délai de rétractation de 7 jours calendaires à compter de la confirmation pour les formations standards.
  • Exceptions : Ce droit ne s’applique pas aux missions de consulting personnalisées ni aux formations sur mesure.
  • Exercice : Le Client doit notifier sa rétractation par e-mail à [adresse e-mail]. Les sommes versées seront remboursées sous 14 jours.

6. Propriété intellectuelle

  • Les supports de formation et livrables restent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire, sauf disposition contraire écrite.
  • Le Client s’interdit de les reproduire ou de les utiliser hors du cadre convenu sans autorisation préalable.

7. Confidentialité

  • Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées (données stratégiques, commerciales, etc.) pendant la durée du contrat et 2 ans après son terme.

8. Résiliation

  • Services récurrents : Résiliation possible avec un préavis de 1 mois, par écrit.
  • Manquement grave : Résiliation possible après mise en demeure sans effet sous 15 jours.
  • Les sommes versées pour des services non réalisés sont remboursées au prorata, sauf faute du Client.

9. Force majeure

  • En cas de force majeure (article 1218 du Code civil), les obligations sont suspendues et les délais prolongés sans pénalité.

10. Litiges

  • Tout différend sera soumis à une tentative de règlement amiable, puis à la compétence des tribunaux de [ville], selon le droit français.